EN BREF - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel | TF1 INFO

L'ex-président a été reconnu coupable de dépenses excessives lors de sa campagne de 2012.

Il a été condamné en appel, ce mercredi 14 février, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, avant de se pourvoir en cassation.

Voici tout ce qu'il faut savoir.

Une nouvelle condamnation pour Nicolas Sarkozy. L'ex-président de la République a été condamné en appel, ce mercredi 14 février, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Quelle est cette affaire ? Comment l'ex-chef d'État va-t-il purger sa peine ? TF1info récapitule.

Qu'est-ce que l'affaire Bygmalion ?

Ce dossier, pour lequel Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable ce mercredi, remonte à la campagne présidentielle de 2012. À l'époque, l'ancien ténor de l'UMP se présente contre François Hollande, candidat du Parti socialiste. Ce dernier l'emporte, et Nicolas Sarkozy doit quitter l'Élysée. L'affaire Bygmalion a été révélée par la presse en 2014, qui pointe qu'une filiale de la société de communication Bygmalion a surfacturé au parti des prestations pendant cette campagne présidentielle.

Les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Il a été mis en examen en 2016. En septembre 2021, il est condamné à un an de prison ferme, et fait appel. Le 30 novembre 2023, lors du second procès, les avocats généraux requièrent un an d'emprisonnement avec sursis.

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Comment Nicolas Sarkozy va-t-il purger sa peine ?

C'est donc la décision de ce second procès qui était attendue ce mercredi. La cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, soit une peine moins sévère que lors du premier procès.

La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision. En septembre 2021, lors du premier procès, le tribunal avait demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Un pourvoi en cassation

Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'État n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales et "jamais engagé de dépenses".

Après l'énoncé du verdict, son avocat a annoncé que l'ancien président avait saisi la plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation. "Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire", a précisé Me Desry devant la presse. Ce pourvoi en cassation suspend la condamnation infligée par la cour d'appel.